Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du site Juxproviant. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces dispositions par l’utilisateur.
Dernière mise à jour le 29 janvier 2026.
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions, veuillez cesser toute navigation sur le site.
Définitions
Pour la compréhension des conditions, les termes ci-dessous sont utilisés avec les significations précisées.
« Site » : désigne l’ensemble des services disponibles sur l’URL juxproviant.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
« Contenu » : textes, images, éléments graphiques, logos, vidéos, ou tout autre média présent sur le site.
« Equipe Juxproviant » : professionnels intervenant dans la création et la gestion du site.
Utilisation du service
Toute utilisation doit se faire dans le respect des lois françaises. L’utilisateur s’engage à un usage loyal, sans préjudice à l’intégrité, la sécurité ou l’image du site.
Éligibilité
Le site est ouvert à toute personne majeure, non soumise à une incapacité légale d’accès. L’accès mineur nécessite l’accord d’un représentant légal.
L’utilisation par mineur reste sous entière responsabilité de l’adulte.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi, l’éthique et la confidentialité.
Usages interdits
Le site ne doit en aucun cas servir à des activités illégales.
Propriété intellectuelle
Juxproviant détient l’ensemble des droits afférents aux contenus du site et à leur mise en forme. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite et pourra entraîner des poursuites.
Contenus utilisateurs
Les contributions (avis, commentaires) sont modérées et doivent respecter l’éthique du site.
Droits sur le contenu utilisateur
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à Juxproviant un droit non exclusif d’utilisation et de diffusion.
Données personnelles et confidentialité
La collecte et l’usage des données sont soumis au respect de la Politique de confidentialité. Vos droits sont détaillés dans ce document accessible via le lien ci-dessous.
Voir la politique confidentialitéAvis de non-responsabilité
Certaines informations du site sont données à titre indicatif. Leur exactitude n’est pas garantie en toutes circonstances.
Avertissement
Juxproviant ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs, indirects ou imprévus survenus à la suite de l’utilisation du site ou de l’information partagée.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Aucun conseil ni contenu ne peut engager Juxproviant au-delà des obligations légales françaises.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Juxproviant pour tout préjudice lié à un usage non conforme du site.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis au droit français et, en cas d’échec amiable, à la juridiction française compétente.
Arbitrage
En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée avant toute action juridique.
La médiation est encouragée comme moyen préalable.
Plateforme de résolution en ligne
L’Union Européenne propose une plateforme de résolution amiable des différends en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions contractuelles.
Intégralité de l’accord
Les CGU forment un tout indivisible, remplaçant tout accord antérieur oral ou écrit.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles avec Juxproviant.
Résiliation
Juxproviant se réserve le droit de suspendre un accès non conforme ou frauduleux, sans préavis.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer, une notification sera publiée en cas de modification essentielle.
Contact juridique et questions
Pour toute précision concernant les conditions, contactez notre service juridique.
Adresse email: content@juxproviant.sbs
Téléphone: +33 (0)1 43 06 37 70
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’application: 29 janvier 2026
Version: 3.0